Inclusion Numérique 37 : Webinaire présentation renouvellement CNFS

Nom de l'événement

Type d'événement

Description

Objet : Renouvellement des conventions de subvention des postes de Conseillers numériques France Services

Important : Ce message est destiné aux référents du dispositif Conseillers numériques France Services de votre structure. Merci de transmettre ce message aux personnes concernées. [[https://rozefstourism.com/neelum-valley-hotels/ Hotels in Neelum Valley]] are equipped with comforable facilities.

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a décidé de financer le recrutement et la formation de 4000 conseillers numériques sur l’ensemble du territoire. A ce titre, votre structure bénéficie actuellement d’une convention de subvention pour un ou plusieurs postes de CnFS, couvrant une période allant de 18 à 24 mois.

Deux ans après le lancement du dispositif et dans une logique de pérennisation des postes, l’Etat s’est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des CnFS, tout en renforçant la visibilité sur la pérennité du dispositif via un conventionnement pluriannuel.

Votre structure sera ainsi éligible à la signature d’une nouvelle convention de subvention, pour une période de trois ans si, à l’échéance de la période couverte par la première convention, elle souhaite conserver les postes qui lui ont été attribués.

Après un financement exceptionnel prévu par le plan de relance pour faire face à une situation d’urgence, l’Etat s’est engagé à maintenir un niveau élevé de subvention sur l’ensemble de la période :

L’Etat s’engage par ailleurs à accompagner les structures dans la recherche de financements complémentaires. Vous recevrez prochainement un guide sur des pistes de cofinancements possibles.

Rappel des conditions d'accueil des Conseillers numériques France Services

Les contrats de travail acceptés dans le cadre du dispositif restent les mêmes que ceux énoncés dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt auquel vous aviez candidaté initialement.

Dans le respect du droit du travail, votre structure peut décider de maintenir le CnFS actuellement en poste ou de recruter une autre personne.

Dans les cas de nouveaux recrutements de CnFS, ces derniers devront se faire sous 3 mois maximum après la fin de contrat de travail du précédent CnFS.

Dans le cas d’un renouvellement de contrat à durée déterminée ou de poursuite d’un contrat à durée indéterminée, et compte tenu des délais d’information et d’instruction, le conventionnement pluriannuel pourra intervenir de manière rétroactive afin d’assurer la continuité des financements étatiques et sécuriser ainsi les CNFS en poste et les structures employeuses.

Si vous envisagez de recourir au dispositif Parcours Emploi Compétences, nous vous invitons à prendre contact avec nos équipes. Pour rappel, la subvention allouée dans le cadre du dispositif n’est pas cumulable avec les contrats PEC.

L’emploi d’un CnFS doit se faire sur la base d’un temps plein (35H/semaine).

La formation reste obligatoire et continuera d’être financée dans les mêmes conditions. Vous trouverez plus de détails sur la FAQ concernant la prise en charge de la formation à la suite de changements d’effectifs.

Pour rappel, les Conseillers numériques France Services exercent leurs activités à titre gratuit auprès des usagers et ont l’obligation de compléter des comptes rendus d’activités accessibles depuis leur Espace Coop.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Lorsque vous serez en mesure de fournir les éléments permettant la signature d’une nouvelle convention (notamment le contrat de travail des CnFS concernés), vous pourrez compléter le formulaire Démarches-simplifiées prévu à cet effet. Vous recevrez dans les prochains jours le lien vers ce formulaire.

Il est demandé de remplir un seul formulaire par structure, quel que soit le nombre de postes de CnFS concernés par ce renouvellement de convention. 
Pour vous accompagner

Vous êtes conviés à un webinaire de présentation de ces modalités de renouvellement le jeudi 19 janvier 2023 de 10h30 à 12h00.
Des temps d’échange par visioconférence sont prévus aux dates suivantes (merci de vous inscrire en cliquant sur la date qui vous convient) :

Mercredi 25 janvier de 10h30 à 12h00
    Jeudi 02 février de 10h30 à 12h00

Plusieurs ressources vous seront proposées à partir de janvier 2023 :

Un guide employeur qui détaillera tous les aspects spécifiques au renouvellement
    Un guide technique pas-à-pas pour remplir le formulaire démarches-simplifiées

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions dédiée, et nous contacter à l’adresse suivante : conseiller-numerique@anct.gouv.fr ou par téléphone au 01 58 50 89 42 (permanence téléphonique le lundi et jeudi de 9h30 à 12h00).

Cordialement,

L’Equipe Conseiller numérique France Services.

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